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Par ex., 29/03/2024

C'est reparti pour les LOTOS !!!!

C'est reparti pour les LOTOS !!!!

C'est reparti pour les LOTOS !!!!

Rien de s’oppose, à la lecture de l’avis ci-dessous, à une reprise de l’organisation des lotos associatifs sous réserve de la mise en place du protocole sanitaire décrit dans l’avis.

 

"Veuillez trouver ci-dessous notre réponse à votre courriel du 17 juin dernier relatif à l'organisation du loto traditionnel :

 

Conformément à l'article 45 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, les ERP de type L, qui comprennent notamment les salles polyvalentes ou salles de fêtes (lieu d'organisation habituel pour les lotos traditionnels), peuvent accueillir du public en zone verte.

 

Par ailleurs, l'article 3 du décret prévoit que l'interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes ne s'applique pas aux ERP ouverts au public en application du décret. Les salles des fêtes et salles polyvalentes ne sont donc pas soumises au seuil des 10 personnes en zone verte.

 

Elles restent soumises aux obligations sanitaires suivantes, précisées dans l'article 45 du décret:
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble;
3° L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er.

 

Les ERP de type L sont également concernées par l'obligation de port de masque.

 

Ne peuvent ainsi se tenir au sein de ces ERP que des "animations" compatibles avec les mesures sanitaires.

 

Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement, souvent locataire de la salle. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage, organisation des entrées et sorties, etc.). "

 

Centre interministériel de crise
Officier de liaison COVID-19